Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire attentivement afin de connaître vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
9 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement. Si vous ne consentez pas à tout ou partie, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour plus de clarté.
- « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles via www.laroventix.world.
- « Services » désigne les prestations fournies (création, aménagement, entretien paysager, etc.).
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
- « Contrat » désigne la relation contractuelle encadrée par ces conditions.
Utilisation des services
Le site permet de découvrir nos services et déposer une demande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal. Le site s’adresse principalement à la France.
Justification d’âge ou d’autorisation sur demande.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter le cadre légal et à ne pas détourner l’usage du site.
- Fournir des données vérifiées et licites lors de tout échange.
- Respecter les délais, consignes et consignes techniques lors de nos interventions.
- Ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
- S’interdire toute démarche frauduleuse ou préjudiciable à autrui.
Usages interdits
Certains usages nuisent à la qualité du service. Ils sont formellement proscrits.
- Harcèlement, menaces, propos discriminatoires ou injurieux sur le site ou lors d’un échange.
- Usage de robots ou scripts visant à extraire les données du site de façon automatisée.
- Publication de contenus ou de messages diffamatoires, trompeurs ou illégaux.
- Tentative de perturber ou de contourner toute sécurité du site.
- Usurpation d’identité, exploitation commerciale non autorisée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, structures) sont protégés par la législation applicable. Sauf autorisation explicite, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez poster des messages via nos formulaires. Vous restez pleinement responsable de la légalité et la pertinence de vos propos.
Droits sur les contenus transmis:
Leur publication suppose une licence d’exploitation non exclusive pour la durée du projet, strictement limitée au traitement de la demande.
Données personnelles et politique de confidentialité
Notre gestion respecte la loi française et le RGPD. Consultez notre politique pour détail sur collecte, usage et vos droits. Voir la politique de confidentialité
Clause de limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour diffuser des informations exactes, mais certaines peuvent comporter des erreurs involontaires.
Mise en garde:
Aucune garantie n’est apportée sur l’exhaustivité ou l’actualisation des données publiées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage inadéquat des informations du site.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait engager la société pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société en cas de dommage dû à une violation contractuelle ou à l’usage inapproprié du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation amiable ou judiciaire sera privilégiée.
Arbitrage
Toute contestation sera soumise à un arbitre désigné par l’accord des parties, à défaut par le tribunal compétent.
Cette clause ne supprime pas vos droits légaux français.
Règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs, une plateforme européenne de règlement en ligne existe.
Plateforme de résolution litiges: Plateforme de résolution litiges
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige sera présenté devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à tout ou partie des services en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur s’applique à chaque visite.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valide, le reste du contrat reste applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’ensemble des règles applicables entre vous et nous.
Nous joindre concernant ces conditions
Pour toute demande relative à ce texte, merci de contacter notre équipe via les canaux suivants.
Adresse e-mail officielle: content@laroventix.world
Téléphone principal: +33 (0)8 46-02-98-23
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 9 avril 2026
Version: 1.1